Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les livraisons et prestations de Hellpower Energy GmbH & Co KG (ci-après : le Vendeur) à ses clients (ci-après : l'Acheteur).

Les conditions contraires ou divergentes de l'Acheteur ne sont pas reconnues, sauf si le Vendeur a expressément accepté leur validité par écrit. Les présentes CGV s'appliquent également lorsque le Vendeur, ayant connaissance des conditions contraires ou divergentes de l'Acheteur, effectue la livraison à l'Acheteur sans réserve.

Tous les accords conclus entre le Vendeur et l'Acheteur aux fins d'exécution du contrat concerné sont consignés par écrit dans ledit contrat.

Les offres du Vendeur sont toujours formulées par écrit et ne sont pas contraignantes, sauf accord contraire. Elles sont valables 4 semaines à compter de leur date d'émission, sauf si un autre délai est indiqué dans l'offre.

Un contrat contraignant n'est conclu qu'à la réception de la confirmation de commande écrite du Vendeur ou lors de la livraison effective des marchandises. Les accords verbaux complémentaires nécessitent une confirmation écrite du Vendeur pour être efficaces.

L'Acheteur est lié par sa commande pour une durée de 4 semaines. Les modifications et compléments des accords requièrent la forme écrite.

Les détails techniques, dimensions, poids, illustrations et descriptions figurant dans les catalogues, prospectus et autres documents sont des indications non contraignantes, sauf s'ils sont expressément désignés comme contraignants.

Dans la mesure où l'exécution de la livraison ou de la prestation nécessite des autorisations administratives, il incombe à l'Acheteur de les obtenir à ses frais et à ses risques. L'Acheteur est tenu d'informer le Vendeur de toutes les conditions techniques et juridiques pertinentes pour l'exécution de la commande.

Les livraisons partielles sont autorisées dans la mesure où elles sont raisonnables pour l'Acheteur.

Les délais et dates de livraison sont en principe non contraignants, sauf si un délai contraignant a été expressément convenu par écrit.

Les cas de force majeure, les perturbations d'exploitation, les grèves, les lock-out, les mesures administratives et autres obstacles imprévus qui empêchent le Vendeur, sans qu'il en soit responsable, de remplir son obligation de livraison prolongent raisonnablement le délai de livraison. L'Acheteur en est informé sans délai dans ces cas.

Le Vendeur n'est tenu de livrer qu'après que l'Acheteur a fourni tous les documents, permis et approbations nécessaires à l'exécution de la commande et a versé les acomptes convenus. Le délai de livraison ne commence à courir qu'à partir du moment où les marchandises sont prêtes à être expédiées.

La livraison s'effectue départ usine (EXW selon les Incoterms), sauf accord contraire. Les frais d'emballage, de transport, d'assurance et autres frais d'expédition sont à la charge et aux risques de l'Acheteur.

Le Vendeur n'assume aucune responsabilité pour les dommages survenant après le transfert des risques à l'Acheteur. Une assurance transport n'est souscrite qu'à la demande expresse et aux frais de l'Acheteur.

Le transfert des risques s'effectue départ usine (EXW). Dès que les marchandises ont été remises à l'Acheteur, à un transporteur mandaté par lui ou à toute autre personne désignée pour les réceptionner, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite passe à l'Acheteur.

Si la remise est retardée pour des raisons imputables à l'Acheteur, le risque passe à l'Acheteur au moment où les marchandises sont prêtes à être expédiées et où l'Acheteur en a été informé. Les frais de stockage sont dans ce cas à la charge de l'Acheteur.

Tous les prix s'entendent nets départ usine, plus la taxe sur la valeur ajoutée légale et hors emballage, sauf accord écrit contraire.

Les offres et devis perdent leur validité après 4 semaines. Le Vendeur se réserve le droit de procéder à un ajustement raisonnable des prix en cas de modifications substantielles des coûts des matériaux, des coûts de main-d'œuvre ou d'autres composantes de coût pertinentes, survenant après la passation de la commande et avant la livraison.

Les escomptes et remises nécessitent un accord écrit exprès.

Les réparations sont facturées selon l'effort réel (temps et matériaux), sauf si un prix fixe a été convenu. Sur demande, un devis est établi avant le début de la réparation. Si les coûts réels de réparation dépassent le devis de plus de 15 %, l'Acheteur en est informé au préalable.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser les réparations si des interventions de tiers, une manipulation inadéquate ou des modifications non autorisées sont constatées sur l'appareil soumis. Dans ce cas, des frais de traitement pour le diagnostic seront facturés.

Les montants facturés sont exigibles immédiatement après l'émission de la facture, sans déduction, sauf accord écrit contraire. À l'expiration du délai de paiement, l'Acheteur est de plein droit en retard sans qu'une mise en demeure soit nécessaire.

En cas de retard de paiement, le Vendeur est en droit de facturer des intérêts moratoires de 9,2 points de pourcentage au-dessus du taux de base, ainsi que des frais de rappel de EUR 40,00 par rappel. Le droit de faire valoir des dommages supplémentaires liés au retard est réservé.

L'Acheteur n'est pas en droit de retenir des paiements exigibles en raison de réclamations pour vices ou d'autres contre-prétentions, sauf si celles-ci ont été établies avec force de chose jugée ou reconnues par le Vendeur.

Les marchandises livrées restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral de toutes les créances découlant de la relation commerciale (marchandises soumises à la réserve de propriété).

L'Acheteur est tenu de traiter avec soin les marchandises soumises à la réserve de propriété et de les assurer à ses frais de manière adéquate contre le vol, l'incendie et les dommages des eaux à la valeur à neuf. L'Acheteur ne peut ni donner en gage ni transférer à titre de sûreté les marchandises soumises à la réserve de propriété.

En cas de saisies ou d'autres accès de tiers aux marchandises soumises à la réserve de propriété, l'Acheteur doit en notifier sans délai le Vendeur et prendre toutes les mesures nécessaires pour sauvegarder les droits du Vendeur.

Le délai de garantie est de 6 mois à compter de la remise des marchandises, sauf si un délai plus long est impérativement prescrit par la loi.

Pour les réparations, le délai de garantie est de 2 mois à compter de l'achèvement des travaux de réparation.

La règle de présomption du § 924 ABGB (présomption qu'un défaut existait déjà au moment de la remise) est expressément exclue.

Les défauts apparents doivent être signalés par écrit sans délai, au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant la réception des marchandises. Les défauts cachés doivent être signalés par écrit sans délai après leur découverte. À défaut de signalement en temps utile, les marchandises sont réputées approuvées.

Pour remédier aux défauts, le Vendeur peut, à son choix, procéder à une amélioration ou à un remplacement. Le droit à la réduction du prix ou à la résolution du contrat n'existe qu'après deux tentatives infructueuses de remédiation.

Les réclamations en dommages et intérêts contre le Vendeur sont exclues, sauf en cas de faute lourde ou de dol du Vendeur, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d'exécution.

En cas de faute lourde, la responsabilité du Vendeur est limitée en montant à la valeur de la commande, dans la limite de EUR 10.000,00 par sinistre.

La responsabilité pour manque à gagner, dommages indirects ou dommages consécutifs est exclue. La limitation de responsabilité ne s'applique pas aux dommages résultant d'atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.

L'Acheteur ne peut se retirer du contrat que si le Vendeur ne respecte pas un délai de grâce raisonnable pour l'exécution et que ce délai s'est également écoulé sans résultat.

Le Vendeur est en droit de se retirer du contrat si l'Acheteur demeure en retard de paiement malgré une mise en demeure écrite et la fixation d'un délai de grâce raisonnable, ou si une procédure d'insolvabilité est ouverte sur les actifs de l'Acheteur ou si l'ouverture est rejetée faute d'actif suffisant.

En cas de retrait justifié du Vendeur, l'Acheteur doit rembourser au Vendeur tous les frais engagés ainsi que tout dommage.

La compensation avec des contre-prétentions de l'Acheteur ainsi qu'un droit de rétention de l'Acheteur sont exclus, sauf si la contre-prétention a été établie avec force de chose jugée ou reconnue par écrit par le Vendeur.

Le lieu d'exécution de toutes les livraisons et prestations est le siège social du Vendeur à 3464 Hausleiten, Autriche.

Pour tous les litiges découlant de ce contrat ou en rapport avec celui-ci, le tribunal compétent ratione materiae au siège social du Vendeur est convenu comme for exclusif.

Le droit autrichien s'applique exclusivement, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) et des règles de conflit du droit international privé.

Les modifications et compléments des présentes CGV et de tous les autres accords nécessitent la forme écrite pour être efficaces. Cela vaut également pour la suppression de l'exigence de forme écrite elle-même.

Si des dispositions particulières des présentes CGV sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides ou inapplicables (clause de sauvegarde), cela n'affecte pas la validité des autres dispositions. La disposition invalide est remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus de l'objet économique de la disposition invalide.

L'Acheteur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes CGV. En passant commande, l'Acheteur reconnaît ces CGV comme contraignantes.